Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2020, 19-20980

...SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 872 F-D Pourvoi n° X 19-20.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. R... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-20.980 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes chambre des baux ruraux...

France | 19/11/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2020, 18-24529

...SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° J 18-24.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. P... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 18-24.529 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 4e A...

France | 04/11/2020 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award