Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone - page 40
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2011, 350699
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juillet et le 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Brahim A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11PA01300 du 16 mai 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 10PA02674 du 4 novembre 2010 du président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 décembre 2011, 324294
15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 85/337/CEE DU 27 JUIN 1985 CONCERNANT... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; BROUCHOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, dont le siège est 9, rue Dumenge à Lyon Cedex 04 69317, représentée par son directeur ; l'association RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 18 novembre 2008 autorisant Électricit...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 décembre 2011, 333756
17-03-02-06 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...BALAT ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2009 et 9 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00696 du 1er septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0604701 du 2...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 326893
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi, enregistré le 8 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Roland A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00059 du 10 février 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement du 2 juillet 2008 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées Orientales lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 338128
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2010 et 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00013 du 8 septembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement du 3 décembre 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Orientales lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent-chef de l'armée de terre en fonction de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 338129
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistré les 30 mars 2010, 23 juin 2010 et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00025 du 8 septembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement du 9 décembre 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent de l'armée de terre en fonction de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 338249
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 2010 et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00032 du 13 octobre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a jugé recevable la demande de l'intéressé et lui a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de gendarme...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 novembre 2011, 341802
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00635-09NC01102 du 20 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à la requête de la commune d'Evette-Salbert, a annulé les jugements du 26 mars 2009 et du 4 juin 2009 du tribunal administratif de Besançon, jugé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions en...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 octobre 2011, 338126
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mars 2010, 23 juin 2010 et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Can B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00027 du 8 septembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement n° 07/00109 du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault lui a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent chef de l'armée de terre...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 octobre 2011, 350790
39-08-015-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - 1 APPLICABILITÉ DE... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE TAT, dont le siège est Aéroport de Magenta, BP 14383 Magenta à Nouméa 98800, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE TAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11136 du 24 mai 2011 par...
