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| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02360, présentée pour M. Jean A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900432, 0901480 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901498,1000031 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Sébastien A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900435,0901500 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900132 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Georges A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900128, 0901463 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901313 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900120 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900122, 0901478 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Yann A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900441 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901312, 0902125 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours...
