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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2005, 04MA00930

...SCP CLEMENT- CUZIN et LONG...Vu I, sous le n° 04MA00930, la requête enregistrée le 29 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est 9 rue Pérolières à Gap 05000, par la SCP Clément-Cuzin Long ; le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 23 février 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le...

France | 08/07/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2005, 04MA00932

...SCP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, sous le n° 04MA000932, la requête enregistrée le 29 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est 9 rue Pérolières à Gap 05000, par la SCP Clément-Cuzin Long ; le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 4 décembre 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le...

France | 08/07/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2005, 04MA00936

...SCP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, sous le n° 04MA000936, la requête, enregistrée le 29 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est ..., par la SCP Clément-Cuzin Long ; Le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 13 décembre 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de Mme et, par...

France | 08/07/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2005, 04MA00938

...SCP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, sous le n° 04MA000938, la requête, enregistrée le 28 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est ..., par la SCP Clément-Cuzin Long ; Le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 10 juillet 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de M. A... et, par...

France | 08/07/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
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