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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 avril 2008, 07MA00345

...SCP CEZANNE GEIGER et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00345, présentée par la SCP Cézanne-Geiger et associé, avocat pour M. Lahbib X, élisant domicile chez Mme et M. X, ... ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402768 du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus qui lui a été opposé au guichet de la préfecture de Vaucluse d'instruire sa demande de titre de séjour ainsi que de la décision implicite...

France | 21/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 29 juin 2006, 03MA00448

...SCP CEZANNE GEIGER et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2002, sous le numéro 02MA00448, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Laurent North ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9705281 en date du 28 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de les décharger des dits droits...

France | 29/06/2006 | 1ère chambre - formation à 3
 
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