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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2015, 14MA00305

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER... 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Marlou a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date du 8 avril 2011 autorisant la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée à exploiter une carrière et des installations de traitement des matériaux au lieu-dit " Pont du Duc " sur le territoire de la commune de Fréjus . Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2009, 07MA05045

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2007 et régularisée le 28 décembre 2007, et le mémoire enregistré le 10 juin 2008 présentés pour Mme Martine X, élisant domicile 4 impasse des Joncs à Saint Jean de Vedas 34430, par la SCP d'avocats Celice-Blancpain-Soltner ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405596 rendu le 25 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 197 552,58...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 07 novembre 2006, 05MA00122

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 sous le n° 05MA00122, présentée pour la SOCIETE DES AUTOBUS AIXOIS, dont le siège social est Clos Piervil, chemin du Viaduc, Pont de l'Arc, à Aix en Provence 13090, par la SCP CELICE-BLANCPAIN-SOLTNER, société d'avocats ; La SOCIETE DES AUTOBUS AIXOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105194 en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé, en application de dispositions portant amnistie, un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04MA02538

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2005, présentés pour M. Roger X élisant domicile ... et la SCI LES POUSSELONS, dont le siège social est «Les Hauts de la Garde», villa n° 2, à La Garde 83130 représentée par son gérant en exercice, par la SCP CELICE-BLANCPAIN-SOLTNER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X et la SCI LES POUSSELONS demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-02453 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 07 juillet 2005, 02MA00010

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 janvier 2002, sous le n° 02MA00010, présentée par la SCP Celice-Blancpain- Soltner, avocats pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés es qualité au siège social ; La SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 05 juillet 2004, 00MA02718

...SCP CELICE-BLANCPAIN-SOLTNER...Vu, enregistrée le 6 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02718, la requête présentée par la SCP d'avocats Celice-Blancpain-Soltner pour la SA SOCIETE FERMIERE DE COMPOLORO et pour la SOCIETE DE GESTION DU PORT DE CAMPOLORO dont le siège social est ... ; Les sociétés demandent à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 1996 par laquelle le préfet de Haute Corse a rejeté leurs demandes...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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