La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 82
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2008, 312827
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747 ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 décembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 9 000 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2008, 312828
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 312828, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747 ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 décembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 286913
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 novembre 2005, 13 mars et 25 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux 50180 ; la S.A. SMSL BRIENS LAMOUREUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 mars 2002 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à la décharge...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 297716
54-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE APRÈS LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION ET L'AUDIENCE PUBLIQUE - MÉMOIRE... ...LUC-THALER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel A et Mme Marie-Laure B, son épouse, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 314222
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1° sous le n° 314222, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 janvier 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision du 2 mai 2007 du conseil régional de l'ordre de Picardie, lui a infligé la sanction de l'avertissement ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la plainte...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 320367
49-05-02 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. POLICE SANITAIRE. - IMMEUBLE INSALUBRE - POUVOIRS DU PRÉFET DE DÉCLARER DES IMMEUBLES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA TOUR DE NESLE, dont le siège est 31 route de Noyon à Ham 80400 ; la SCI DE LA TOUR DE NESLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant en...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2008, 321954
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, le pourvoi, enregistré le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2007 par laquelle le conseil régional de l'ordre des chirurgiens dentistes de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse lui a infligé, sur la plainte...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 décembre 2008, 311268
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE, dont le siège est 197 rue du Pavillon B.P. 274 à Salon-de-Provence 13666 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la sociét...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 26 décembre 2008, 282995
19-01-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. LÉGALITÉ DES DISPOSITIONS FISCALES. LOIS. - MAJORATION DE 150% PRÉVUE EN... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 25 juillet 2005, 22 novembre 2005 et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 2001 du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 26 décembre 2008, 308530
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Martial A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'après avoir réformé le jugement du 14 octobre 2004 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa...
