La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 71
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| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2008, 305820
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 7 000 euros ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2008, 305821
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2008, 305822
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy-Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 10 000 euros ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2008, 305823
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy-Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2008, 305824
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 7 000 euros ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2008, 305825
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 7 000 euros ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2008, 305826
01-01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - DIRECTIVE - NOTION - RUBRIQUE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy-Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 mai 2008, 293717
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ali A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du...
| France, Conseil d'État, 14 mai 2008, 315237
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/ sous le numéro 315237, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 2008, présentée pour la société BASF AGRO, dont le siège social est situé 21 chemin de la sauvegarde à Ecully 69134 ; la société BASF AGRO demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'agriculture et de la pêche de communiquer les documents relatifs au « nouvel examen » réalisé s'agissant des préparations contenant du fluquinconazole, et des...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 mai 2008, 290416
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - LOI RENVOYANT À... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1°, sous le n° 290416, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert...
