La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 133
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340785
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340785, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00938 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067691 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340786
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340786, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01005 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067694 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340787
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340787, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2010 et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00941 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067700 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340788
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340788, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00939 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067706 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340789
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340789, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00940 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 074935 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340790
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340790, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2010 et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01006 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067669 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340791
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340791, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01002 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067698 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340792
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI 9 RUE FELIBIEN dont le siège est 9 rue Félibien à Nantes 44000 ; la SCI 9 RUE FELIBIEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00942 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 072481 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2012, 340793
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340793, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01003 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 067708 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 338519
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 9 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/01071 du 4 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, infirmant le jugement du 15 janvier 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques, a accordé à M. René A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent...
