Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 25 septembre 2020, 431200
36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT D'ÉCHELON. - FONCTIONNAIRES BÉNÉFICIANT D'UNE... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 septembre 2015 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande de promotion à titre syndical sur un emploi supérieur de premier niveau IV-3 afin d'accéder au premier échelon fonctionnel du grade de cadre supérieur de...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 09 juin 2020, 438418
15-05-085 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. - ENCADREMENT PAR LA DIRECTIVE 2003/88/CE DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT SDIS 57 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la note du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 4 novembre 2019 de planification du temps...
