Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2021, 430623
...CABINET COLIN - STOCLET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : M. C... E..., Mme I... E..., M. A... B..., Mme N... G... L..., Mme M... F... D..., M. K... H... et Mme J... H... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2016 par lequel le maire de Chanteloup-en-Brie a délivré à la société Severini Pierres et Loisirs un permis de construire, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1702814, 1702816, 1702817 du 31...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 05 juin 2020, 431994
41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUÉS DANS LE CHAMP DE VISIBILITÉ D'UN ÉDIFICE... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association des riverains du Barbot - Chambre d'Amour, M. AA... F..., Mme N... P... épouse F..., M. Q... D..., Mme R... M... épouse D..., Mme J... I... épouse A... X..., M. U... O..., Mme B... S..., Mme Z... W..., M. C... G..., M. Y... E..., Mme T... V... épouse E..., et Mme L... E... épouse H...
