Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 257623
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les observations complémentaires, enregistrés les 11 juin, 13 octobre et 3 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2003...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 23 juillet 2003, 228361
54-07-01-09 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF -... ...SCP GATINEAU ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP WAQUET, FARGE...Vu la décision en date du 11 juillet 2001 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur les requêtes du SYNDICAT SUD TRAVAIL, enregistrée sous le n° 228361, du SYNDICAT SUD EDUCATION, enregistrée sous le n° 228545, du SYNDICAT SUD ANPE RHONE-ALPES, enregistrée sous le n° 228606, du SYNDICAT SUD PTT ISERE...
