Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ROGER, SEVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 15 mars 2013, 360277
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée SARL Quickdream, dont le siège est Oyster Pond, lot 28 à Saint-Martin 97150, et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Santa Maria, dont le siège est Oyster Pond, lot 29 à Saint-Martin 97150 ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900085 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 346257
12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTENTIEUX. - ASSUREUR D'UN CONSTRUCTEUR DONT LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP ORTSCHEIDT ; SCP BOULLOCHE ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, dont le siège est au 26 rue Drouot à Paris 75009 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juillet 2010, 323885
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lyne C, épouse A, M. Gérard A et Mlle Davina A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Pau, a réduit le montant des indemnités que le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2007, 287206
...DE NERVO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1° sous le n° 287206, la requête enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel A et Mlle Alisson A demeurant 14, rue du Languedoc à Montivilliers 76290 ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 22 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande de...
