Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 05 juillet 2013, 354026
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 14 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Liberty, dont le siège est 4, boulevard de Voltaire à Marseille 13001 ; la SCI Liberty demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11MA03444 du 13 septembre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 décembre 2012, 355127
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS ART. L. 911-4 DU CODE DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lyonnaise des eaux France, dont le siège est Tour CB 21, 16, place de l'Iris à Paris la Défense cedex 92040, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 septembre 2012, 362133
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des jeunes chirurgiens dentistes - Union dentaire, dont le siège est 14, rue Etex à Paris 75018, représentée par son président en exercice ; l'Union des jeunes chirurgiens dentistes - Union dentaire demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de...
