Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 décembre 2004, 256363
55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - COMPOSITION -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 19 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision du 27 janvier 2003 par laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens n'a que partiellement fait droit...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 décembre 2004, 269171
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE, dont le mandataire est la Société Gestrim SNC, ... ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 248954
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE - COMPOSITION DES JURIDICTIONS - DISPOSITIONS FIXANT LA... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièle X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 mai 2002 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté son appel dirigé contre la décision du 30 mars 2000 de la chambre de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 7ème sous-sections réunies, 22 novembre 2002, 248954
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour Mme Danièle X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 mai 2002 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté son appel dirigé contre la décision du 30 mars 2000 de la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes prononçant à son encontre la peine d'interdiction d'exercer la...
