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Jurisprudences avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER - France | Cour administrative d'appel de Paris

6 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 14PA00723

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014, présentée pour la société Jouve SA, dont le siège est 1 rue du Docteur Sauvé à Mayenne 53100, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; la société Jouve SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304098/3-3 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à licencier M. C... A...et la décision implicite, née le 24 janvier 2013, par laquelle le...

France | 09/10/2014 | 3 ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 septembre 2012, 11PA03444

...SCP CELICE- BLANCPAIN-SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Antoine A, demeurant ..., par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912247/2 du 20 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

France | 19/09/2012 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA00852

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP CELICE- BLANCPAIN-SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT IRD ; l'IRD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°10264 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, a annulé sa décision par laquelle il a implicitement rejeté la demande présentée par Mme , le 11 juin 2010, tendant à l'intégration rétroactive de M. , son époux décédé, dans le corps des agents techniques...

France | 05/06/2012 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 avril 2011, 09PA03866

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...SCP CELICE- BLANCPAIN-SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour M. Antoine A, ... par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0413132 du 20 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001, ainsi que des pénalités y...

France | 27/04/2011 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA03686

...SCP CÉLICE - BLANCPAIN - SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, présentée pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD, dont le siège est ..., la SOCIETE PERFOREX, dont le siège est ..., la SOCIETE ENTREPRISES BALLOT BTP, dont le siège est ..., la SOCIETE NORD FRANCE Z..., dont le siège est ... et la SOCIETE SGE TPI ILE-DE-FRANCE, dont le siège est ..., par la SCP Grange et associés ; La SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805328 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part...

France | 21/11/2006 | 6eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 13 mai 2003, 02PA00732

...SCP CÉLICE - BLANCPAIN - SOLTNER

France | 13/05/2003 | 1ere chambre
 
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