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Jurisprudences avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER - France | Cour administrative d'appel de Nancy

4 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 09NC01460

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 26 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE ROHM AND HAAS FRANCE SAS, dont le siège est La Tour de Lyon, 185 rue de Bercy à Paris Cedex 12 75579, par la SCP Célice-Blancpain-Soltner, avocats ; la SOCIETE ROHM AND HAAS FRANCE SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601242 du 30 juin 2009 par lequel le...

France | 21/04/2011 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 10NC00444

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010, présentée pour M. Eugène A, demeurant ..., par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Celice - Blancpain - Soltner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902589 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2009 par laquelle le Directoire de l'église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace-Lorraine a invalidé son élection au conseil presbytéral de la paroisse...

France | 17/03/2011 | 3ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2010, 09NC01004

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu, 1, sous le n°09NC01004, la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2009, 24 août 2009, 1er octobre 2009, 12 juillet 2010 et 26 août 2010, présentée pour la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN dont le siège est place des Carmes Dechaux à Clermont Ferrand 63000, représentée par son président, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat ; la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES...

France | 15/11/2010 | 4ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2009, 09NC01005

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés le 24 août et le 29 septembre 2009, présenté pour la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN dont le siège est place des Carmes Dechaux à Clermont Ferrand 63000 par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat ; la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 2 juin 2009 par lequel le...

France | 16/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
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