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Jurisprudences avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER - France | Cour administrative d'appel de Douai

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§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 21 février 2013, 11DA00939

39-04-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Mise en régie. 66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...SCP CELICE-BLANCPAIN-SOLTNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 juin 2011 et régularisée par la production de l'original le 15 juin 2011, présentée pour la SOCIETE VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, dont le siège social est 18-20, rue Henri Rivière, le Trident, Rouen 76000, par la SCP Célice-Blancpain-Soltner, avocat ; la SOCIETE VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703321 du 11 mars...

France | 21/02/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 17 janvier 2006, 05DA01006

...SCP CELICE-BLANCPAIN-SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour M. Bruno Y, demeurant ... et l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE UPA, ayant son siège 53 rue Ampère à Paris 75017, par la SCP Célice, Blancpain, Soltner ; M. Y et l'UPA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501759 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées du 17 février au 9 mars 2005 en vue de l'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais, en ce qui concerne la catégorie services du collège des...

France | 17/01/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)
 
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