Recherche de avec pour avocat SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA dans la jurisprudence francophone - page 85

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armel Didace X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801364 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2008 du préfet de l'Aisne refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701835 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2007 du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour...

335335-03-02-01 - ETRANGERS DONT L'ÉTAT DE SANTÉ NÉCESSITE UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE 10° DE L'ART. L. 511-4 DU CESEDA - OBLIGATION DE... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Danilo X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700884 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2007 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de...