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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-20730
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° A 19-20.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ le syndicat des copropriétaires ..., dont le siège est ... , représenté par son syndic en exercice, la société Gestion immobilière C... E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 19-12961
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° F 19-12.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 17-10304 et suivant
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 361 F-D Pourvois n° B 17-10.304 Q 19-12.946 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ La société ... , société civile professionnelle, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 juin 2020, 19-14011
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° X 19-14.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 B... N..., ayant été domiciliée ... , décédée en cours d'instance, aux droits de laquelle viennent ses ayants droit : 1°/ Mme Q... X... N..., épouse Y..., domiciliée...
