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...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° M 18-21.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. F... U..., 2°/ Mme H... R..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 18-21.150 contre l'arrêt...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° N 18-21.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. E... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-21.151 contre l'arrêt n° RG : 16/01474 rendu le 14 juin...