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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2021, 19-22008
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Q 19-22.008 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat CGT JST transformateurs. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 20-19144
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° X 20-19.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Rives du Lac, dont le siège est Adresse 1...