| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2014, 12-19050
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Basf Coatings de son désistement de ses premier et cinquième moyens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 13 mars 2012, que d'anciens salariés de la société Inmont, aux droits de laquelle vient la société Basf Coatings, ont été admis au régime de l'Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-19123
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 13 mars 2012, que d'anciens salariés de la société Inmont, aux droits de laquelle vient la société Flint group France, ont été admis au régime de l'Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la...