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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2013, 12-14457

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce que, en tant qu'héritière de Lucien X... décédé le 27 août 2012, elle reprend l'instance introduite contre lui le 21 février 2012 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2011, que M. Y..., avocat, gérant de la société d'avocats Sedex, a assisté Lucien X... et Mme X... dans leur projet de création d'une jardinerie ; que...

France | 02/10/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 2013, 12-14457

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats SEDEX et M. X..., avocat, se sont pourvus en cassation, le 21 février 2012, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 novembre 2011 rendu dans une instance les opposant aux époux Y... et à la société Axa France ; Attendu qu'il est justifié que Lucien Y... est décédé le 27 août 2012 ; que l'instance est donc...

France | 27/02/2013 | Chambre civile 1
 
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