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...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 21 avril 2015, rectifié par arrêt du du 26 novembre 2015, qu'après deux contrôles inopinés des 6 novembre 2007 et 9 novembre 2008, l'URSSAF de la Somme, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie, a notifié à la société Nuit d'Artistes deux lettres d'observations aux fins de redressement de cotisations pour travail dissimulé, relatifs à deux spectacles qu'elle a...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel à l'encontre de M. Y..., mandataire liquidateur de la société Polaris ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 11 février 2014, rendu sur renvoi après cassation Soc. 12 avril 2012 n° 11-14.973, que M. X..., engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre...

...Me Occhipinti, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 mars 2014, que, par acte du 22 janvier 1997, la société Marseille aménagement a vendu plusieurs lots d'un immeuble à la société civile immobilière Orviéto la SCI, qui s'est engagée à les rénover ; que cette société a confié la maîtrise d'oeuvre de ces travaux à la société Atelier d'architecture Bruno Miranda, assurée auprès de...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 5 novembre 2014, qu'à la suite d'une non-conformité affectant les fondations d'un poteau de soutien, la société Metabolic Explorer, maître d'ouvrage, invoquant un retard de quatre mois dans la livraison complète de son bâtiment, a assigné la société ECI Ingénierie, maître d'oeuvre, M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renobat, titulaire du lot maçonnerie, et la société Axa...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a pu déduire l'existence de manquements suffisamment graves de l'employeur justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sodexo entreprises aux...

...Me Haas, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 juillet 2014, que la société des Autoroutes du Sud de la France a confié au groupement d'entreprises solidaires constitué par la société Valerian, mandataire, et les sociétés Mazza TP, Perrier TP et Famy la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement en vue de la construction d'une portion d'autoroute ; que la pose de tuyaux...

COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Expiration - Date - Détermination La mission de l'administrateur provisoire d'une... ...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 47 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le président du tribunal de grande instance fixe dans l'ordonnance désignant un administrateur provisoire le délai dans lequel celui-ci doit se faire remettre les fonds...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Action de la victime - Appréciation du caractère professionnel de... ...Me Balat, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 septembre 2014, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère la caisse ayant le 24 février 2011, pris en charge au titre du tableau n° 30 B, l'affection déclarée par M. Y..., ancien salarié de la sociét...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Rémunérations - Définition - Prime versée au salarié pour l'apposition de publicité sur son... ...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1, alinéa 1, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que pour le calcul des cotisations des assurances sociales sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2014, que M. X... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre de diverses demandes formées à l'encontre de son ancien employeur, la société Altys multiservice, le syndicat ICI CFDT s'étant joint à la procédure ; que par jugement du 3 juillet 2013, ils ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes ; Attendu que le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de...