Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2017, 15-21672

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la société Restalliance a été condamnée à payer la somme de 1 500 euros à la SCP Richard alors que cette dernière n'avait formulé aucune demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre la société Restalliance ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1184 FS-D...

France | 12/07/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 15-21672

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé en qualité de cuisinier par la société Sodexo santé médico-social par contrats à durée déterminé en date du 16 décembre 2010 sans terme précis afin de remplacer une salariée absente pour cause de maladie et être affecté au service de restauration de la maison de retraite du « clos des muriers » ; que ce service a été repris à compter du 9 novembre 2011 par la...

France | 29/06/2017 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award