Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2016, 15-18347 et suivant
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 15-18. 347et U 15-18. 385 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... est entré au service de la société Maria Helena en qualité d'infirmier en 2006 ; qu'en arrêt maladie depuis le 8 février 2010, il a été déclaré, selon avis définitif du médecin du travail en date du 26 octobre 2011, inapte à son poste ; qu'invoquant notamment des agissements de harcèlement moral, il a, le 28 novembre 2011, pris acte...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 15-15138
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Randstad hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1242-1, L. 1251-5 et L. 1256-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Randstad Inhouse services, entreprise de travail temporaire, a mis à disposition de la société Sita Île-de-France Sita, entreprise utilisatrice, M. X...
