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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2023, 21-21346

...Me Descorps-Declère, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° M 21-21.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Brenntag, société anonyme, dont le...

France | 29/03/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 septembre 2021, 20-15817 et suivant

AVOCAT - Différend entre avocats - Procédure - Bâtonnier - Décision - Recours - Cour d'appel - Recevabilité - Déclaration orale -... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543 FS-B Pourvois n° 20-15.817 20-16.276 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N...

France | 22/09/2021 | Chambre civile 1
 
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