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...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur les pourvois formés par : - La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes,- La société axa France, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Mahar X...et M. Daniel Y... du chef d'homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 décembre 2013 où étaient...

...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Générali assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 décembre 2007, qu'après avoir obtenu, à la suite de l'effondrement d'une grue sur un chantier, la condamnation de la société civile de construction vente résidence Les Noyers, maître de l'ouvrage, la sociét...