Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2019, 18-10936
...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Margot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ABP architectes ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 novembre 2017, rendu en référé, que la société civile immobilière Quai de la Poithevinière la SCI a acquis des bâtiments pour les transformer en hôtel ; que la société Margot, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2019, 18-10937
...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Margot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ABP architectes ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 novembre 2017, rendu en référé, que la société civile immobilière ... la SCI a acquis des bâtiments pour les transformer en hôtel ; que la société Margot, qui vient aux droits de la...
