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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2020, 18-26173
...SCP Boulloche, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° W 18-26.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 M. X... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-26.173 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2021, 19-23250
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° Q 19-23.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme I T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-23.250 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour...