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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Richard - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2018, 17-11051

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz, la société Cerenicimo et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2016, que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme qu'elle a vendu en l'état...

France | 08/02/2018 | Chambre civile 3
 
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