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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 mai 2018, 16-26086
...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pierre investissement 3 que sur le pourvoi incident relevé par M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre investissement 3 a confié la maîtrise d'oeuvre d'un projet de réhabilitation d'un bien immobilier à M. X..., en sa qualité d'architecte, et la réalisation de certains des lots de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mai 2018, 17-11132 et suivant
VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Restitution du prix - Préjudice indemnisable pour le vendeur non VENTE - Nullité - Effets -... ... Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 17-11.132 et 17-14.090 ; Donne acte à la société civile professionnelle Claude-Alain E..., Sylvain X..., Y... Z..., Benoit A..., Betty N..., François-Bernard B... et Emmanuelle O... la SCP notariale du désistement de son pourvoi en ce...
