Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 13-14404
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Travaux de bâtiment et travaux... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 janvier 2013, que la société Greenwich a entrepris la construction d'immeubles à usage de bureaux ; que le lot démolition a été confié à la société Cloison'al qui a sous-trait...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-24342
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 juillet 2011, que M. X... a été engagé le 5 octobre 1998 en qualité d'ingénieur par la société Ausy, société de services informatiques ; qu'il a été affecté au sein de la société Transac devenue Equant, filiale de France Télécom, pendant la durée de son contrat ; qu'ayant pris acte de la...
