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Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18868

..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Miranda et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M. A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, Mme B..., ès qualité de liquidateur de la...

France | 07/10/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2008, 06-20480 et suivant

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 06-20. 480 et n° B 07-10. 011 ; Donne acte à MM. Bernard X..., B..., C..., D..., Y... et E... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi n° B 07-10. 011 en ce qu'il est dirigé contre MM. Z..., A..., Joseph X..., F..., G..., H..., I... et J... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,12 septembre 2006, que la caisse primaire...

France | 20/03/2008 | Chambre civile 2
 
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