Page 22 des 211 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 novembre 2006, 05-19709
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Autorisation d'agir en réparation de désordres - Défendeurs -... ...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Coutard et Mayer, Me Odent, Me de Nervo....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-19709 et R. 05-19998 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Donne acte au syndicat des Copropriétaires Résidence Kyklos, à Mme Y..., à M. Z..., à M. A..., à M. B... et à Mme C..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est...