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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Thomas-Raquin, Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° U 21-11.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 M. V N, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 21-11.302...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° W 20-18.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'Aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-18.269 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° X 20-18.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-18.270 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° Y 20-18.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'Aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-18.271 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° Z 20-18.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'Aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 20-18.272 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° A 20-18.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'Aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-18.273 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° B 20-18.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-18.274 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° C 20-18.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-18.275 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° D 20-18.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'Aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-18.276 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Boullez, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° E 20-18.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres d'Aventure, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-18.277 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...