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Recherche de avec pour avocat SCP Boucard-Maman, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400391

...SCP Boucard-Maman, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° R 23-13.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ la société Elyreal, société par actions simplifiée, 2°/ la société Opereal, société civile immobilière, toutes deux ayant leur...

France | 04/07/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400221

...SCP Boucard-Maman, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° P 22-18.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Industron Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400222

...SCP Boucard-Maman, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° A 22-19.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale
 
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