Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 11

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de réaliser une opération de défiscalisation, M. et Mme X... sont entrés en relation avec M. Y..., conseiller en gestion de patrimoine au sein de la société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un...