Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Avocat: SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2017, 15-29078

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 10 avril 2008 par la société civile professionnelle Michel X..., Jean-Michel Y...-X... et Olivier Y...-X... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à M. et Mme A... deux lots d'une copropriété en...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2017, 15-29081

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 10 avril 2008 par M. Jean-Michel X...- Y..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Michel Y..., Jean-Michel X...- Y... et Olivier X...- Y... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.