Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 novembre 2013, 12-23910
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Natiocrédimurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. André, Léon, Maurice, Salmon, Henri, Michel et Abner Y..., associés dans une SCI, judiciairement liquidée, qui n'avait pas payé les loyers qu'elle devait au...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, 12-17195
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la résolution judiciaire du bail consenti par la SCI Etoiles de nuit le bailleur à la société Le california a été prononcée aux torts de cette dernière par un arrêt du 15 mai 2002 qui l'a condamnée en outre au paiement d'une certaine somme ; que, le 13 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2010, 08-14561
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le désistement du pourvoi formé contre M. Théodore X..., M. Pierre X..., la collectivité des héritiers de André X..., la collectivité des héritiers de Marcel X..., M. Michel Y..., M. Loïc Y..., M. Alain Y..., M. Jean-Noël Y..., par M. Esprit C... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 30 mars 2006, que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2009, 08-14561
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Esprit X... s'est pourvu le 5 mai 2008 contre un arrêt rendu le 30 mars 2006 par la cour d'appel de Papeete au profit de M. Philippe Y..., de MM. Théodore, Pierre, André et Marcel A...et de MM. Loïc, Alain, Jean-Noël et Michel B...
