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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 21 juin 2012, que la société Générale Private Banking Suisse la banque a consenti à la SCI du Condé la SCI un prêt immobilier garanti notamment par un privilège de prêteur de deniers ; que les avoirs détenus par les associés de la SCI dans les livres de la banque ont été séquestrés par décision judiciaire ; qu'après avoir vainement mis...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2309 du code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la caution, même avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur, pour être par lui indemnisée lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 14 décembre 2007, l'association Solendi l'association s'est portée...