Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2017, 15-29359
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. I et la SCP Raybaudo-Dutrevis–Brines–Courant- Lestrone ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse la banque a, sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2017, 15-29360
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. J et la SCP Raybaudo - Dutrevis – Brines – J - Lestrone ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse la banque a, sur le...
