Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 14

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 8 décembre 2011, que M. X... a été engagé à compter du 4 juillet 2005 par la société ID construction la société en qualité d'ingénieur technico-commercial ; que le contrat de travail prévoyait que le salarié serait amené à effectuer des déplacements professionnels et que pour l'exécution de son activité professionnelle ainsi que pour ses...