Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Marc Levis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2015, 13-28207
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2015, 13-28208
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2015, 13-28209
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la...
