Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande les sociétés Generali assurances IARD et GFA Caraîbes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefimex, assurée par la société Winthertur, devenue Mutuelles du Mans assurances, aux droits de laquelle vient la société Covea Risks, et qui fabrique, notamment, des petites pièces destinées à être...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 1207 F- D du 30 octobre 2013 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement l'arrêt n° 1207 F- D du 30 octobre 2013 et statuant à nouveau, Rectifie le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. X... à garantir M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., M. Francis Y... et M. Michel Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 7 août 1998 par M. X..., notaire, M. Francis Y..., Mme Y... et M. Sébastien Y... ont échangé des parcelles avec M. Michel Y...