| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 novembre 2010, 09-69870
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Action en paiement du cédant contre le... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pouzet que sur le pourvoi incident relevé par la société Oseo financement ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société Oseo financement hors de cause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mars 2006, 04-20228
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Solidarité du fabricant d'un ouvrage, d'une... ...Avocats : Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 5 octobre 2004, qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société Fromagerie Pierre Lanquetot a confié à la société Travisol, assurée en...