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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juillet 2011, 10-19137
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., médecin, fait grief à l'arrêt attaqué, qui l'a déclaré responsable in solidum avec la clinique d'Arès, fondation Wallenstein la clinique et son assureur, des conséquences de l'infection nosocomiale contractée par Robert Y... le 20 septembre 1995 au cours d'une intervention pratiquée dans l'établissement, de l'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2010, 09-14206
COPROPRIETE - Règlement - Clause restreignant les droits des copropriétaires - Restriction justifiée par la destination de l'immeuble -... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 janvier 2009, que la société civile immobilière Sull'Onda la SCI Sull'Onda a procédé à la vente négociée par M. X..., agent immobilier, dont l'acte a été dressé par M. Y..., notaire, aux époux Z... et à la...
