Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2013, 12-27738
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 septembre 2012, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 9 septembre 2010, n° 09-68.621, que la société Les Hauts du parc société HDP a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Sofimarco société Sofimarco des lots dans un immeuble qu'elle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2011, 10-19327
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'une assignation en référé avait précédé celle au fond et qu'une ordonnance de référé du 10 décembre 2003 avait ordonné une expertise et désigné un expert, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant, pour partie...
