Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2015, 14-10937 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF de son désistement à l'égard de la SCP X...- Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vincent Z... et de M. Z..., ès qualités de liquidateur amiable de la société SRI dans le pourvoi n° C 14-10. 937 ; Joint les pourvois n° S 14-13. 250 et C 14-10. 937 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 novembre 2013 que la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2011, 10-10376
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition - Vente - Cas Viole les articles 1152 et 1226 du code... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... et la SCP X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 octobre 2009, que par acte authentique dressé par M. X..., notaire, le 10 août 2005, la société civile immobilière Les Parcs a acquis une propriété bâtie et...
